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Comment sont imposés les revenus exceptionnels et les revenus différés ?

Article mis à jour le 30/04/2012
Impôts

Les revenus exceptionnels et les revenus différés peuvent bénéficier d’un système d’imposition spécifique : le système du quotient. Il s’agit d’un mode de calcul de l’impôt sur le revenu en plusieurs étapes.

1ère étape : votre impôt est calculé sans tenir compte du revenu exceptionnel ou différé (impôt n° 1).

2ème étape : vous divisez votre revenu exceptionnel par un coefficient  (le coefficient diviseur) pour obtenir le quotient. Ce coefficient est de 4 pour les revenus exceptionnels.

Pour les revenus différés, le coefficient est égal au nombre d’années civiles écoulées depuis l’échéance normale, y compris l’année de versement.

Exemple: Un salarié a perçu au mois de mai 2009 un rappel de salaire de 5.000 € dont les dates d'échéance normale étaient 2005 pour 2.000 €, 2006 pour 1.200 €, 2007 pour 1.800 €.

Après détermination de son montant net imposable, ce rappel de salaire est soumis à l’impôt sur le revenu avec un coefficient diviseur calculé de la façon suivante :

- 5 pour la fraction 2005 (années civiles 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009),

- 4 pour la fraction 2006 (années civiles 2006, 2007, 2008, et 2009),

- 3 pour la fraction 2007 (années civiles 2007, 2008 et 2009).

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Bonjour,

Coefficient concernant un rappel de salire

J'ai bien vu votyre calcul mais je ne peux calculer le mien.

Voilà, j'ai eu un rappel de 16000€ concernant 11 ans en 2011, sur les années de 2001 à 2011. Je les intégrés à ma déclaration de 2012 pour un total de 4000 brut.

J'ai donc payé 2800€ d'impots.

Or j'aurai  du les mettre en renevus différés dans la case OXX. Je suis donc allé voir les impots et là on m'apprend que je ne gagne que 3€.
J'ai eu beau expliquer le système du quotient, mais rien à faire. la réponse a été celle-ci : c'e n'est pas moi qui calcule, mais l'ordinateur.

Point final. Est-ce que vous pourriez me faire le calcule avec un tableau et pourcentage, pour que je puisse réclamer.
Merci et bravo pour vos forums.

 

Gérard