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Dois-je déclarer mon contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger ?

Article mis à jour le 02/03/2013
Impôts

Oui, vous devez déclarer les contrats d’assurance-vie que vous détenez à l’étranger lorsque que vous faites votre déclaration d’impôt sur le revenu.

La déclaration obligatoire des contrats d’assurance vie

Vous devez fournir à l’administration fiscale, pour chaque contrat, les informations suivantes (article 344-C de l’annexe III au code général des impôts) :

  • L'identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
  • L'adresse du siège de l'organisme d'assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
  • La désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;
  • Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
  • Les dates d'effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l'année civile.

A noter : la déclaration des contrats d’assurance vie peut être faite sur papier libre.

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