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Les produits des assurances vie constituent-ils les revenus financiers imposables ?

Article mis à jour le 02/03/2013
Impôts

Les contrats d’assurances vies sont des placements de capitalisation d’une durée de 8 ans ou plus. Les intérêts ou produits de ces contrats ne vous sont pas versés au souscripteur mais sont réinvestis dans le placement et produisent eux-mêmes des intérêts.

Les produits de ces contrats sont soumis aux contributions sociales aux taux suivants :

  • 15,50 % à compter du 1er juillet 2012,
  • 13,50 % du 1er octobre 2011 au 30 juin 2012,
  • 12,30 % du 1er janvier 2011 au 30 septembre 2011,
  • 12,10 % en 2010.

La taxation à l’impôt sur le revenu intervient à la fin du contrat. Elle porte sur le produit du contrat, c'est-à-dire la différence entre la somme remboursée au bénéficiaire à l’issue du contrat et le total de ses versements.

L’imposition varie suivant la date de souscription du contrat.

Imposition des produits d’assurance vie signée avant le 01/01/1983

Les revenus de ces contrats sont purement et simplement exonérés d’impôt sur le revenu.

Imposition des produits d’assurance vie signée signé entre le 01/01/1983 et le 26/09/1997

Les revenus de l’épargne versée avant le 1er janvier 1998 sont exonérés.

Les revenus des versements intervenus depuis le 1er janvier 1998 sont soumis au même régime que les contrats signés à compter du 26 septembre 1997.

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