L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est-il plafonné (limité) ?
Article mis à jour le 01/04/2014
L’avantage fiscal résultant de l’application du quotient familial est plafonné (limité) pour les parts additionnelles, c'est-à-dire :
- pour un couple marié ou pacsé avec une imposition commune, au-delà de deux parts ;
- pour les autres cas au-delà d’une part.
Ainsi, pour les revenus de 2013, le montant de l’avantage est abaissé de 500 €, soit de 2 000 € à 1 500 € par demi-part supplémentaire.
Rappel : pour les revenus de 2012, de 2011 et de 2010, l’avantage a été limité comme suit :
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Année |
Plafond du quotient familial (en €)
|
|
2012 |
2 000 |
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2011 |
2 336 |
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2010 |
2 336 |
Pour les parents isolés ayant un ou plusieurs enfants à charge, le montant de l’avantage d’une part procuré par la première personne à charge est également abaissé de 500 €, soit de 4 040 € à 3 540 € pour les revenus de 2013.
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