Liste des articles de la sous-rubrique Déclaration d'impôt
La déclaration que vous devez remplir chaque année permet à l'administration de vous imposer sur votre revenu global. Celui-ci résulte de l'addition de vos...
Non, il n’est pas obligatoire de souscrire une déclaration de revenu lorsque vous n’en percevez pas ou qu’ils sont trop faibles pour que vous soyez imposable. Cependant, vous...
La notion de foyer fiscal renvoie directement à la cellule familiale, c'est-à-dire à plusieurs individus vivant habituellement dans un même lieu.
Votre foyer fiscal est...
Si vous avez plus de 18 ans, vous êtes en théorie imposable sous votre propre nom, à compter du jour de votre anniversaire.
Vous pouvez toutefois demander à être...
Oui, si vous changez d’adresse en cours d’année, il faut en informer l’administration fiscale. Elle doit être en mesure de connaître l’adresse de votre...
Si vous déménagez à l’étranger, vous devez prévenir le centre des impôts de votre domicile français avant de partir.
L’année suivant...
Vous devez déclarer vos revenus d’origine étrangère si vous avez votre domicile fiscal en France.
Déclaration des revenus perçus à l’é...
Si vous vous êtes marié ou pacsé dans l’année, vous créez alors un nouveau foyer fiscal. La loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 dé...
Pour les personnes mariées ou pacsées, la situation du couple l’année de la séparation ou du divorce a changé depuis le 1er janvier 2011 (loi n° 2010-1657...
Les formalités à accomplir en cas de décès dépendent de la situation familiale de la personne qui est décédée.
La déclaration des...
Oui, vous pouvez, ou plutôt vous devez modifier votre déclaration pré-remplie si les chiffres mentionnés ne sont pas exacts.
La déclaration des revenus 2011 n° 2042 (cerfa n° 10330*16) à déposer en 2012 concerne la majorité des contribuables.
Si vous n’avez pas reçu l’...
Toute personne physique percevant des revenus en France doit souscrire une déclaration d’impôts.
Cette obligation pèse donc aussi sur les étrangers qu’ils...
La date limite de la déclaration des revenus de 2013 a été fixée au mardi 20 mai 2014 à minuit si vous résidez en France et vous déposez une dé...
C’est une petite nouveauté qui va intéresser pas mal d’utilisateurs d’Iphone, iPAQ, Palm et autres HTC : à partir du 26 avril 2012, les contribuables...
Pourquoi déclarer ses revenus par Internet ?
Parce que ce mode de déclaration présente plusieurs avantages non négligeables.
Parmi ceux-ci figurent notamment la simplicit...
Vous connaissez maintenant les avantages de la déclaration des revenus par Internet et vous avez hâte de savoir comment procéder pour en profiter à votre retour,...