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Liste des articles de la sous-rubrique Non résidents
Le domicile fiscal en droit français est le lieu de votre résidence habituelle. C’est celui où vous vous acquittez de vos obligations fiscales. Ce domicile est dé...
Les revenus de source française sont limitativement énumérés par la loi (article 164 B du code général des impôts). Seule la métropole et les d...
Si vous êtes domicilié à l’étranger et que vous avez des revenus de source française, vous êtes normalement imposable en France sur ces revenus, sous r...
Si vous ne vivez pas en France, mais que vous y disposez d’une ou de plusieurs habitations, vous pouvez vous retrouver de ce seul fait à payer l’impôt sur le revenu fran...
Si vous résidez à l’étranger et que vous percevez certains revenus limitativement énumérés (dividendes par exemple), ces revenus sont soumis à...
Les revenus non salariaux perçus en France par un non résident fiscal sont imposés en France à la retenue à la source, prélevée directement de vos...
La retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions, ainsi que sur les rentes viagèresservis à des personnes qui ne sontpas fiscalement domiciliées en France...
Les sommes payées en rémunération de prestations artistiques, y compris celles versées sous forme de salaire, font l’objet d’une retenue à la source...
Les dividendes et distributions versées par des sociétés françaises à des résidents étrangers font l’objet d’une retenue à la...
Si vous êtes fonctionnaire et que vous êtes affecté à un poste situé à l’étranger, plusieurs situations peuvent se présenter : Vous...
Si vous êtes envoyé à l’étranger par votre employeur et que votre domicile fiscal est demeuré en France, vous pouvez bénéficier d’une exon...
Si vous venez exercer votre activité professionnelle en France, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt. On parle...
Les sommes versées à des bénéficiaires résidant dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) sont en principe soumises à une retenue à la...
Non, le fait de résider moins de 183 jours en France ne vous permet pas nécessairement d’échapper aux impôts français. En effet, l’article 4 A du code g...