Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Revenus fonciers

Liste des articles de la sous-rubrique Revenus fonciers
Le revenu foncier est en principe un revenu tiré d'un bien immobilier dont vous êtes propriétaire et que vous donnez en location nue. Locations générant des...
Il existe deux régimes d'imposition pour les revenus fonciers des logements nus : le régime réel et le régime micro-foncier.
Le régime réel est obligatoire lorsque vos vos revenus fonciers dépassent le seuil de 15 000 €.
Toutes les sommes que vous encaissez au titre des revenus fonciers ne sont pas imposables. Loyers imposables Doivent être déclarés les loyers, ainsi que certains produits qui y...
Les dépenses déductibles des revenus fonciers sont celles engagées pour l’acquisition et conservation du revenu. Ce sont les sommes payées au cours de l’ann...
Les loyers tirés des propriétés rurales relèvent en principe des revenus fonciers. Ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent. Cependant, leur r...
Lorsque les charges déductibles sont supérieures aux loyers encaissés, le résultat est un déficit foncier.
Quand un bien immobilier est partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c’est l’usufruitier qui en a un droit d’usage. C’est donc lui qui peut le mettre...
La SCI étant une « société de personnes » (par opposition à « une société de capitaux »), le régime d...
La SCI (société civile immobilière) doit chaque année déclarer ses revenus, mais elle n’est pas directement imposée au titre des revenus ainsi d...