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Faut-il déclarer aux impôts les biens immobiliers possédés à l’étranger ?

Article mis à jour le 15/12/2013
Etranger

Vous vivez en France, vous êtes propriétaire d’un appartement à l’étranger et vous vous demandez si vous devez le déclarer au fisc français.

La réponse est, en principe, négative : le seul fait de détenir un bien immobilier situé à l’étranger ne vous oblige pas de le déclarer à l’administration française.

Cependant, dans certaines situations, vous pouvez être tenu de déclarer les biens immobiliers que vous détenez hors de France.

Déclaration des biens immobiliers étrangers si vous êtes passibles de l’ISF en France

Si votre patrimoine (déduction faite des dettes) est supérieur au seuil fixé par l’administration fiscale, vous pouvez être tenu de souscrire une déclaration d’impôts sur la fortune (ISF) en France en y incluant votre appartement étranger.

En effet l’ISF se calcule en principe sur l’ensemble de votre patrimoine mondial, qu’il soit situé en France ou à l’étranger.

Toutefois, la convention fiscale internationale signée par la France avec le pays où est situé le bien peut aménager cette règle. Vous pouvez accéder aux conventions fiscales signées par la France sur le site impot.gouv.fr  en cliquant sur le lien. 

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Bonjour, j ai une question complémentaire

Si vous étes residents etrangers et que vous avez une SCI en France qui possede un bien immobilier a l'étranger, etes vous redevable de l'ISF en france ?

merci

Bonjour,

 

A mon avis, la réponse est NON puisque l'immeuble possédé par la SCI est situé à l'étranger.

 

Bien cordialement.

Bonjour
Que se passe t il pour un français (non résident canadien) qui a vendu son appartement canadien (9 ans et 11 mois après son acquisition à Montreal) .

1-Les impôts sur la plus value ayant été payés au canada comme la convention franco canadienne le préconise, y aurait il aujourd hui une autre taxe ou impôt en France plus récents ? Sachant qu'il n'y a jamais eu de revenus locatifs ,ni d ISF !

2-Dans le cas inverse sî l'état canadien estime que le propriétaire n'a pas paye suffisamment d'impôts dans le pays du bien , l'état canadien fait payé la différence.
Qu'en est il pour la France?

3-L argent de cette vente immobilière doit il être déclaré en France ?

En vous remerciant vivement
Bien a vous

bjr

petite question concernant l'ISF:

j'habite en France ,je possede un appart en Suisse ,je le declare à l'ISF ,puis je deduire les impots fonciers que je paye en Suisse sur cet appart de mon ISF ,

merci à ts

Bonjour argaud,

Non, vous ne pouvez pas les déduire directement de votre ISF à payer, mais  vous pouvez les déduire de la base imposable (c'est-à-dire du montant de vos biens imposables).

En effet, vous pouvez déduire du montant de vos biens imposables certaines dettes, non professionnelles, à votre charge au 1er janvier 2013 et le montant actualisé des indemnités allouées à titre de réparation des dommages corporels.
Quelques exemples de dettes déductibles :

  • les emprunts, découverts bancaires et comptes débiteurs,
  • les dettes envers des prestataires de services ou entrepreneurs de travaux,
  • l'impôt sur le revenu tel que vous l'aurez vous-même calculé en fonction du dernier barème en vigueur (impôt 2013 sur les revenus 2012),
  • les contributions sociales sur les revenus 2012 (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle),
  • la taxe d'habitation et les impôts fonciers 2013. Pour faciliter votre estimation, vous avez la possibilité de déduire le montant de l'impôt de l'année précédente et d'effectuer une régularisation l'année prochaine,
  • la contribution à l'audiovisuel public 2013 adossée à la taxe d'habitation,
  • l'ISF théorique dû au 1er janvier 2013.

 

Bien cordialement.

Bonjour,

je viens vers vous car je ne trouve la réponse nulle part.

J'ai un ami qui est en france illégalement en attente d'une régularisation. Il souhaite vendre sa maison 25000€ qui est toujours dans son pays ( azerbaidjan). Devra t'il le déclarer aux impots ici et sera t'il imposable?

 

Merci d'avance pour votre aide et votre réponse.

 

Cordialement.

Bonjour,

 

J'ai un bien en Algérie et ne suis pas imposable (en France) à l'ISF. Si je m'en réfère aux textes, je ne suis pas donc pas tenu de déclarer mon bien ?

Dans l'attente de votre confirmation, Salutations,

 

Wallas.

Bonjour,

 

Non, vous n'avez pas à le déclarer sauf s'il est mis en location et produit des revenus fonciers.

 

Cordialement.

Bonjour, je cherche une reponse à cette question, pouvez vous m'aider?

Notre foyer fiscal est en france ou nous habitons et travaillons. Nous avons acquis un appartement à Ibiza que nous louons en été principalement et qui produit donc des revenus fonciers. Nous avons declaré ces revenus en France. Devons nous les declarer aussi (ou seulement) en Espagne? Si oui, comment? ce serait une double imposition , avec 2 pays membres de la communauté européenne? Je voudrais etre en regle dans les 2 pays. Merci de me clarifier cette question. Dans l'attente, salutations Yolanda

Bonjour,

 

Il faut déclarer les revenus fonciers dans les deux pays mais ceux-ci ne sont imposables qu'en Espagne.

 

Cela dit, le fait de deveoir les déclarer aussi en France entrainera tout de même une imposition plus forte de vos revenus de source française du fait de l'application du taux effectif.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter un sujet de discussion similaire que j'ai trouvé sur ce même forum :

 

 

Déclaration et imposition en Espagne des revenus fonciers (loyers immobiliers) perçus en Espagne

 

 

Cordialement.

Bonjour YOLANDA,

Nous avons mon épouse et moi  le projet d'acquérir un bien à ibiza ! nous y passons nos vacances d'été ! Notre projet est de le loué d'avril à septembre, pouvez-vous nous données de part votre expérience les différente démarches  à suivre, voir des contacts par qui vous êtes passer, banque ,notaire en Espagne ou autre organisme.

Cordialement

Bonjour,

Je suis marié à une suissesse, ses parents ont fait construire un immeuble, en Suisse, dans lequel ils ont des parts, qu'ils ont donné à leur enfants, dont mon épouse, avec la dette correspondant au crédit de construction. Les appartements sont évidemment loués, et servent à rembourser le crédit de construction et à créer un fond de roulement. Elle est imposable sur le revenu et sur la fortune en Suisse, mais n'a rien à payer, n'ayant pas de revenus, ni en suisse ni en france. Cela fait maintenant 3 ans. Le compte est à son nom et celui de ses frères ce qui constitue en Suisse en société simple. Elle n'a personnelement pas sorti un centime.

Nous vivons en France et nous avons 5 enfants à charge, je suis seul à travailler et ne suis donc pas imposable. Ce qui nous donne droit aux allocations, ainsi qu'à une bourse d'étude pour nos 2 ainés qui sont à l'université.

Quelles démarches doit-on effectuer ? Et que se passera-t-il si d'une façon ou d'une autre nous devions faire une déclaration de ses revenus en France ? Notre situation fiscale risque-t-elle de changer et de ce fait nous priver des avantages ausquels nous avons droit ?

Bonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier en espagne que je loue, et je suis résident fiscal en France. La loi espagnole pour la fiscalité des IRNR (impôts sur le revenu des non résidents) a évolué puisqu'il est possible de déduire des loyers perçus certains coûts liés au bien loué lorsqu'on renseigne le formulaire 210 pour 2014 et années postérieures. Cet aménagement de réduction n'est pas très clair puisqu'il est précisé comme étant réservé aux membres de l'UE, et correspondant aux coûts prévus dans la loi 35/2006 du 28/11 des IRPF (donc les résidents fiscaux Espagnol) (art 22 et 23 pour être précis) à la "condition que le contribuable prouve que ces coûts sont en relation directe avec les revenus obtenus en Espagne et qui ont un lien économique direct et indissociable avec l'activité réalisée en Espagne". On parle bien ici des loyers (les revenus obtenus) et de location (en parlant de l'activité). La loi en question prévoit qu'on puisse déduire les intérêts du capital investi dans l'acquisition ou l'amélioration du bien...". J'ai cru comprendre également qu'on pouvait déduire des coûts comme les charges de copropriété, de l'IBI (impôt foncier), le coût de l'assurance habitation, voir même un amortissement égal à 3% du plus haut coût (entre la valeur cadastrale et le coût réel). Comment connaitre la réalité des déductions possibles et surtout, est il possible de déduire des intérêts d'emprunt si le prêt a été contracté dans une banque française ? Comment ceci peut il être justifié ? Quelqu'un a t il l'expérience de ce type de déclaration ?

Subsidiairement à cette question, je me suis rendu compte que, contrairement à la France,la déclaration des revenus foncier et le paiment de l'impôt associé (24.75% en 2014) doit avoir lieu tous les trimestres de l'exercice civil au mieux (sinon c'est tous les mois) via le formulaire 210. Je me rends donc compte en 2015 que je suis en retard de quelques trimestres, avec la ou les amendes (5, 10, 15, 20% selon la période) qui vont venir avec. C'est assez paradoxal car tous les autres impôts (celui du propriétaire non bailleurs par exemple, ou celui sur les revenus) sont comme en France (déclarés sur l'exercice N+1). J'ai lu des informations contradictoires sur l'application de sanctions supplémentaires (50%, ...) mais qui ne seraient dues que si c'est l'administration qui vous réclame l'argent...

Pas mal de questions, mais je n'ai vraiment pas réussi à trouver de réponses probantes actuellement... Merci pour toute aide.

Bonjour,

Mon epouse, de nationalite francaise mais nee en Russie, a herite de sa mere il y a environ 4 ans d'un petit appartement situe a Moscou. Cette succession s'est faite en Russie et n'a donc pas ete rapportee au fisc francais. La vente de cet appartement (environ 200.000 Euros) s'est faite il y a quelques semaines a Moscou devant Notaire.

Etant actuellement resident en Arabie Saoudite pour raisons professionnelles, nous avons decide (a tort ou a raison) de proceder au virement bancaire de cette somme de son compte Russe a mon compte Saoudien actuel (declare recemment), ce qui s'est fait sans probleme. Je pense encore devoir rester en Arabie environ deux ans, mais nous reviendrons bien sur en France apres cela.

N'etant pas a ce jour passible de l'ISF, je pense que la possession de cet appartement n'avait pas a etre declaree au fisc francais au moment de l'heritage, pas plus que sa vente qui s'est faite a l'etranger. L'eventuelle plus-value (tres discutable vu le caractere extremement recent du droit de propriete en Russie), si applicable, releverait j'imagine de l'Etat Russe.

Par contre, lorsque nous rentrerons en France definitivement, le produit de cette vente devra etre retransfere sur mon compte francais. Dois-je m'attendre a quelque difficultes de la part du fisc ?

Merci d'avance...

1) Je possède une maison au Sénégal ainsi qu'un petit compte pour la facilité sur place ....Je vais au Sénégal environ 3 mois par an . Si le fisc l'apprend qu'est ce que je risque ? je l'ai depuis 2010.

 

2) je possède des terrains en Floride que j'ai acheté en 2008...Ils ne me rapporte rien et je paie les taxes foncières en Floride  qu'est ce que je risque si le fisc l'apprend également

 

Je paie l'isf en France pour tous mes biens que je déclare avec mon expert comptable depuis 17 ans . Je suis un contribuable nikel sauf sur ces deux points ci-dessus.

Kalinka