Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Impôts locaux et taxes diverses

Notre sélection d'articles pour la sous-rubrique Impôts locaux et taxes diverses
Toute personne qui occupe un local meublé destiné à l’habitation au 1er janvier d’une année est, en principe tenue d’acquitter la taxe d’habitation...
L’exonération totale de la taxe d’habitation de la résidence bénéficie aux personnes remplissant certaines conditions. Par ailleurs, indépendamment de...
Vous pouvez bénéficier d’une réduction de votre taxe d’habitation de votre résidence principale, si vos revenus de l’année précé...
La taxe d’habitation est due pour l’année entière, dés qu’un local destiné à l’habitation est meublé et occupé au 1er janvier...
La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale évaluée par l'administration fiscale. Celle-ci, qui figure sur votre avis d’...
L’avis d’imposition est distribué à votre domicile par la poste au cours des mois d’octobre (pour un paiement avant le 16 novembre de l’année) à...
La contribution à l’audiovisuel public (redevance télé), l’ancienne redevance audiovisuelle, est due par les particuliers et les professionnels qui détiennent...
Pour savoir si on doit payer plusieurs contributions à l’audiovisuel public (redevance télé), l’ancienne redevance audiovisuelle, lorsqu’on procède...
Si vous cohabitez avec plusieurs personnes imposées distinctement à l’impôt sur le revenu au sein d’un même logement (concubinage, colocation), une seule...
Il existe un tarif de droit commun de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé), l’ancienne redevance audiovisuelle, applicable à la plupart des...