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Taxe foncière

Liste des articles de la sous-rubrique Taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par les propriétaires de biens immobiliers bâtis au 1er janvier. Elle est due pour l’année enti...
Il existe différentes hypothèses d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, les cas les plus fréquents sont les suivants...
En dehors de l’exonération pure et simple de la taxe foncière sur les propriétés bâties, certaines dispositions permettent d’en limiter le montant. 
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale évaluée par l'administration fiscale. Celle-ci, qui figure sur votre avis d’...
L’avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties est distribué à votre domicile par la poste au cours du mois de...
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est due par le propriétaire au 1er janvier pour l’année entière. Elle est due même si vous...
Il existe des cas d’exonération totale de taxe foncière, ainsi que des réductions : 1° Exonérations de taxe foncière sur les propriétés...
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, qui figure sur l’avis d’imposition que vous recevez chaque année. Il s’agit d...
L’avis d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés non bâties est distribué à votre domicile par la poste au cours du mois de...
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due si, au 1er janvier, vous êtes soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties...
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est en principe établie au nom du redevable de la taxe foncière, c’est-à-dire au nom du proprié...
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fondée sur la valeur locative nette qui sert de base à la taxe foncière. Néanmoins, les communes...
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît sur votre avis d’imposition à la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le...
Certaines collectivités territoriales perçoivent certaines taxes assimilées  aux impôts locaux et notamment la taxe de balayage. Il s’agit d’une taxe...