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J’ai souscrit au capital d’une PME, puis-je cumuler la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la réduction d’impôt sur le revenu ?

Article mis à jour le 20/03/2012
Impôts

Vous ne pouvez pas bénéficier au titre d’un même versement de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et de la réduction d’impôt sur le revenu.

Autrement dit vous ne pouvez pas affecter un investissement à la déduction d’ISF (ou d’impôt sur le revenu) et bénéficier d’un complément de réduction pour la partie de l’investissement qui n’a pas pu être prise en compte dans la déduction initiale.

Exemple : vous investissez dans un fonds d’investissement de proximité (FIP) dont l’actif est composé à 70 % de sociétés éligibles à la réduction, seuls 70 % de votre investissement seront pris en compte pour le calcul de la réduction d’ISF. Les 30 % qui restent n’ouvriront pas droit à la réduction d’impôt sur le revenu et seront perdus.

En revanche, vous pouvez tout à fait choisir d’affecter une souscription à la réduction d’ISF et une autre souscription à la réduction d’impôt sur le revenu.

Vous pouvez enfin, au sein d’une même souscription, choisir d’affecter une partie des versements à la réduction d’impôt sur le revenu et une autre partie à la réduction d’ISF.

En cas de rappel d’impôt assorti d’une majoration d’au mois 40 %, la réduction d’ISF pour investissement dans les PME ne peut plus, à compter de l’ISF 2012, s’imputer sur les impôts rappelés (loi de finance rectificative pour 2012 n° 2012-354 du 14 mars 2012).

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