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Est-ce que les dons que je fais ouvrent droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Article mis à jour le 20/03/2012
Impôts

Oui, si vous faites des dons au profit des fondations reconnues d’utilité publique et de certains d’organismes limitativement énumérés par la loi ouvrent droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La forme et la date de versements des dons ouvrant droit à une réduction d’ISF

Les dons ouvrant droit à déduction  d’ISF peuvent prendre la forme, soit de  versements en espèces, soit de dons de titre de sociétés ou autres organismes admis sur un marché réglementé (la Bourse par exemple).

Les versements pris en compte sont ceux intervenus entre la date limite de déclaration de l’année en cours et celle de l’année précédente. Pour l’ISF 2012, il s’agit des dons effectués entre le 16 juin 2011 et le 15 juin 2012.

Le montant de la réduction d’ISF

La réduction d’ISF est égale à 75 % du montant des versements effectués.

Cette réduction ne peut excéder 45 000 € en 2012 lorsqu’elle est cumulée avec la réduction d’ISF pour investissement dans une PME.

Ce plafond est fixé à 50 000 € lorsque seule la réduction pour don est appliquée.

Ce plafond est applicable par foyer fiscal et par année.

Les dons ayant donné droit à une réduction d'ISF ne peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt au titre de l’impôt sur le revenu, sauf pour la fraction qui excéderait le plafond.

En cas de dons pouvant bénéficier des réductions d’impôt sur le revenu et d’ISF, il vous appartient donc de choisir la solution la plus intéressante.

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