Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Quels sont les biens non professionnels exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Article mis à jour le 02/06/2012
Impôts

Outre les biens nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, de nombreux autres biens sont exonérés en tout ou partie d’ISF :

1° Les objets d’art, d’antiquité ou de collection exonérés d’ISF

Les objets d’art et de collection sont exonérés sans condition.

Les antiquités ne bénéficient de l’exonération que si elles ont plus de cent ans d’âge.

2° Les droits de la propriété intellectuelle exonérés d’ISF

Il s’agit des droits de la propriété littéraire, de la propriété artistique ou de la propriété industrielle.

La valeur patrimoniale de ces droits est exonérée d’ISF.

Cette exonération ne bénéficie qu’à l’auteur de ces droits, c'est-à-dire au créateur, mais pas a ses héritiers.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)