Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Paradis fiscaux

Liste des articles de la sous-rubrique Paradis fiscaux
Il n’y a pas de définition officielle des paradis fiscaux. Il s’agit en fait d’une notion fluctuante, qui recouvre plusieurs réalités : Paradis fiscaux...
En matière d’impôts sur le revenu, les paradis fiscaux peuvent être classés en deux catégories : ceux qui réservent leurs avantages aux non-r...
Les paradis fiscaux en matière d’impôts sur le patrimoine peuvent être classés en deux catégories : ceux qui autorisent l’utilisation du trust (appel...
Les paradis fiscaux pour lessociétés offrent plusieurs types d’avantages qui peuvent parfois se cumuler. Les avantages les plus classiques sont :
On ne peut dresser une liste exhaustive des paradis fiscaux, sachant que la définition en est plus qu’incertaine. Mais vous trouverez dans le tableau ci-après des exemples, parmi...
Une société française peut avoir une participation dans une entreprise située dans un paradis fiscal, mais elle prend des risques. Si votre société, dont le...
Oui, une personne physique domiciliée en France peut avoir une participation dans une entreprise située dans un paradis fiscal, mais elle risque de se compliquer la vie. Si vous d...
Vous pouvez régler une facture à un prestataire domicilié dans un pays à régime fiscal privilégié (un paradis fiscal), mais, si vous exploitez une...
Si une société située dans un pays étranger (paradis fiscal ou non) surfacture à votre entreprise une opération (vente ou prestation), vous risquez de tomber...
Si vous vous effectuez une prestation en France mais que votre rémunération est versée à l’étranger (à votre agent artistique par exemple), vous...
Oui, vous devez déclarer tous les comptes en banque ouverts, utilisés ou clos à l’étranger l’étranger, à l’exception des compte ayants pour...
Oui, vous devez déclarer les contrats d’assurance-vie que vous détenez à l’étranger lorsque que vous faites votre déclaration d’impôt sur le...
Les entreprises qui détiennent des titres de sociétés dont le siège est situé dans un Etat non coopératif sont imposées selon le régime des...
Les sommes versées à des bénéficiaires résidant dans un Etat ou territoire non coopératif (ETNC) sont en principe soumises à une retenue à la...
Vous pouvez tout à fait transférer des actifs (des biens) de votre entreprise à l’étranger, mais les effets de ce transfert peuvent être neutralisés...
Même si vous ne résidez pas fiscalement en France, l’administration française peut, dans certains cas, vous soumettre à l’impôt sur le revenu, si vous...
Les personnes morales, qui sont propriétaires d’immeubles en France, sont en principe tenues de régler chaque année une taxe forfaitaire égale à 3 % calcul...