Puis-je transférer de l’argent vers l’étranger sans déclaration ?
Oui, vous pouvez transférer, sous certaines conditions, des fonds vers l’étranger ou en provenance de l’étranger sans formalité déclarative.
Transfert de fonds sans obligation de déclaration
Il convient de distinguer en fonction du montant du transfert :
- Le montant du transfert est inférieur à 10 000 €
Vous êtes libre de transférer des fonds vers l’étranger si ce transfert est inférieur à 10 000 €, quel qu’en soit la forme (espèce, chèque ou autre) et la destination.
Cette liberté de transfert est aussi valable si vous transférez ces fonds de l’étranger vers la France.
- Le montant du transfert est supérieur ou égal à 10 000 €
Vous n’avez pas besoin de faire de déclaration particulière si le transfert se fait par l’intermédiaire d’un organisme financier (une banque par exemple).
Vous êtes également dispensé de formalités, lorsque le transfert est égal ou supérieur à 10 000 €, s’il est à destination ou en provenance d’un pays situé hors de l’Union européenne et s’il est fait par un autre moyen que des espèces (chèques, bons de caisses par exemple).
Si vous transférez des fonds en voiture à destination d’un pays situé hors de l’Union européenne, le passage à la frontière française sera considéré comme un transfert à l’intérieur de l’Union, et la déclaration sera obligatoire.
