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Peut-on exiger un remboursement en cas d’impossibilité d’accès à Internet ?

Article mis à jour le 18/01/2011
Internet

Oui, en cas d’impossibilité d’accès à Internet imputable à votre fournisseur, vous pouvez exiger un remboursement.

En principe, les modalités de compensation et les délais de rétablissement de votre accès sont prévus dans votre contrat.

Vous devez néanmoins permettre à votre fournisseur d’accès à Internet (FAI) de rétablir la connexion. Il faut lui signaler dès que possible la rupture de connexion et suivre précisément les instructions de votre service d’assistance technique. A défaut de rétablissement de la connexion après cet appel et dans tous les cas si ce problème persiste plusieurs jours, vous pourrez alors demander le remboursement. Votre FAI a une obligation de résultat pour vous permettre d’accéder à Internet. En général, les FAI proposent une déduction sur vos futures factures. Vous pouvez également exiger une remise sur votre facture en cours, proportionnelle à la durée de la coupure subie.

Pour vous aider à agir : voir le modèle de lettre de demande de remboursement en cliquant sur le lien.

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