Puis-je partager mon accès Internet avec mes voisins en leur transmettant mes codes d’accès Wifi ?
Non, en principe, c’est interdit. Le partage de votre accès Wifi avec vos voisins, par partage de votre clé WEP/WPA par exemple, est généralement interdit par les conditions générales d’utilisation de votre fournisseur d’accès à Internet (FAI).
Vos codes d’accès Wifi vous sont transmis à titre personnel contre l’obligation de payer votre contrat d’abonnement. En les transmettant à une tierce personne, vous pouvez causer un préjudice à votre FAI qui pourrait en demander réparation.
En partageant votre accès Wifi avec vos voisins, vous prenez le statut de fournisseur d’accès à Internet. Vous serez soumis aux mêmes obligations que les professionnels du secteur. Par exemple, cela vous impose de conserver les données de connexion de vos voisins depuis votre accès WIFI pendant 1 an, ce qui est également interdit.
Comme le prévoit la majorité des contrats d’abonnement Internet, vous pouvez partager votre accès au sein de votre foyer, de votre famille. Cette notion de ‘’foyer’’ est encadrée : elle ne regroupe pas les cas de location de meublé à des personnes envers lesquelles vous n’avez pas d’autres liens qu’un contrat de bail !
à Droitissimo
Bonjour, 2 membres du conseil syndical de mon immeuble avaient escroqué wanadoo en utilisant le même compte avec un autre copropriétaire de façon à diviser la facture en 3. Un ancien membre du conseil syndical (qui plus est, un juriste...) faisait régulièrement intervenir son électricien pour remanier le boitier NOOS se trouvant sur mon palier de façon à recevoir les chaînes gratuitement, du coup il arrivait que ceux qui payaient leur abonnement ne recevaient plus ces chaînes.... Je ne suis pas d'accord que des membres du conseil syndical (sensés donner l'exemple) agissent de la sorte, surtout qu'ils ont le toupet de se montrer particulièrement exigeant quant à l'application des réglementations quant il s'agit d'autres copropriétaires. Qu'en pensez-vous ?
Cordialement,
Clotilde
à Droitissimo
Bonjour,
De tels agissements peuvent faire l'objet de poursuites civiles et pénales de la part des opérateurs internet et télévision lésés s'ils en ont été mis au courant d'une façon ou d'une autre.
Cela dit, encore faut-il que quelqu'un les dénonce...
Cordialement.
à Droitissimo
Bonsoir Francis, il aurait fallu que ces actions frauduleuses (et malhonnêtes) me causent personnellement un préjudice pour qu’une dénonciation de ma part s’avère légitime. Si j’en fais part, c’est uniquement parce que je trouve affligeant que des membres du conseil syndical qui n’hésitent pas à revendiquer et imposer l’application stricte des lois aux autres, soient les premiers à les enfreindre….
Cordialement,
Clotilde