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Qui peut ouvrir une ligne Internet ?

Article mis à jour le 28/10/2012
Internet

Pour ouvrir une ligne Internet à son nom, il faut être majeur. Les pièces exigées pour ouvrir une ligne varient d’un opérateur à l’autre, il s’agit en général d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, d’un RIB et d’un chèque annulé.

Comme pour tout contrat, un mineur peut également ouvrir une ligne Internet à son nom s’il est ‘’émancipé’’.

Un mineur non émancipé ou un majeur protégé ne peut donc pas ouvrir de ligne Internet à son nom.

A noter : Il n’est pas indispensable d’ouvrir une ligne pour accéder à Internet. Mais on préfère généralement disposer d’un abonnement depuis son domicile pour faciliter l’accès au quotidien.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 (loi Hadopi 2), la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)  tient à jour un « répertoire national des personnes qui font l’objet d’une suspension en cours de leur accès à un service de communication au public en ligne ».  Les opérateurs ont l’obligation de le consulter avant tout nouveau contrat ou renouvellement.

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