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Dans quelles conditions peut-on mettre en ligne une vidéo sur des plateformes telles que DailyMotion ou Youtube ? - Page 2

Article mis à jour le 10/08/2011
Internet

Les plateformes de partage de vidéo ont un statut d’hébergeur. A ce titre, elles ne sont pas responsables du contenu mis en ligne sur leurs serveurs et n’ont pas d’obligation générale de surveillance. La loi les contraint néanmoins à retirer tout contenu manifestement illicite dès qu’elles en ont eu connaissance.

Ces plateformes proposent par ailleurs des dispositifs de signalement des contenus illicites accessibles directement sur la page qui diffuse la vidéo.

Lorsque vous mettez en ligne une vidéo sur l’une de ces plateformes, vous avez donc un statut d’éditeur.

Même si votre activité s’exerce à titre non professionnel, vous devez communiquer à la plateforme, lors de la création de votre compte, des éléments susceptibles de permettre votre identification (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone). La plateforme vidéo n’est pas autorisée à publier ces informations sans votre autorisation, mais elle doit les communiquer aux autorités sur demande de celles-ci.

Si vous ne transmettez pas ces éléments lors de votre inscription, en cas de signalement, les plateformes devront transmettre aux autorités tous les éléments susceptibles de permettre votre identification (adresse IP, e-mail ou nom d’utilisateur).

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Bonjour,

 

Est-ce que j'ai le droit de diffuser sur Youtube des matchs amateurs que je filment le dimanche, sans avoir l'accord des joueurs présents sur la vidéo ?

Par avance, merci pour votre réponse.

Cordialement.

Pascal