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Je suis fonctionnaire, puis-je librement communiquer sur Internet ?

Article publié le 03/01/2011
Internet

Si la liberté d'expression constitue un droit fondamental, sa portée est limitée pour les fonctionnaires par certains grands principes inhérents à la fonction publique, tels que le devoir de discrétion professionnelle et l’obligation de réserve.

Diffusion depuis une messagerie électronique professionnelle

Pour les messages émis, l'envoi d'un courrier électronique à l'extérieur, par exemple depuis une adresse du type prenom.nom@ministere.gouv.fr  revêt, comme une correspondance ordinaire sur papier à en-tête, un caractère officiel susceptible d’engager votre administration.

Il convient donc de faire preuve de la même prudence dans l'usage de votre signature, en particulier pour vos contributions sur des listes de diffusion qui sont parfois archivées en ligne.

Communiquer sur votre travail depuis un service en ligne

Il ne vous est pas interdit de parler de votre travail sur votre blog par exemple. Néanmoins selon une réponse ministérielle à ce sujet, cette communication doit s’inscrire dans «un comportement empreint de dignité». En pratique, votre autorité hiérarchique évaluera l’éventuel manquement à votre obligation de réserve et engagera, le cas échéant, une procédure disciplinaire.

Par exemple, un site d’information sur votre domaine d’expertise (le droit des marchés publics, l'aménagement du territoire…) ne posera pas de difficultés, à condition toutefois qu’il ne présente aucun risque de confusion dans l’esprit du public sur le caractère non officiel (ne pas mettre de ‘’Marianne’’, ne pas mettre vos fonctions en avant sur la page d’accueil…)

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