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Que risque-t-on en établissant un lien hypertexte ?

Article publié le 05/01/2011
Internet

Il n’existe aucune responsabilité spécifique du fait de l’établissement d’un lien hypertexte.

Ce sont les règles classiques de la responsabilité civile et pénale qui s’appliquent.

  •  La responsabilité civile

En créant un lien hypertexte,  vous pouvez théoriquement causer un dommage aux visiteurs de votre site du fait du contenu préjudiciable ou illicite du site vers lequel il pointe.

Il peut également s’agir d’un préjudice causé par votre site à un autre site du fait de la mise en place d’un lien hypertexte. La victime devra en ce cas prouver l’existence de votre faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute alléguée et le dommage subi.

Par ailleurs, la mise en place d’une multitude de liens vers un grand nombre de pages d’un autre site peut être considérée comme un acte de parasitisme. Le préjudice nécessaire à la preuve du parasitisme peut résulter de la confusion née dans l’esprit du public entre les deux sites liés. Une distinction est toutefois à effectuer entre les liens d’insertion et les liens d’extraction ou d’importation, le risque de confusion étant moins important lorsqu’il s’agit de liens d’insertion.

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