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Accueil » Internet » Créer sur Internet

Créer sur Internet

Liste des articles de la sous-rubrique Créer sur Internet
Quels sont les éléments protégeables d’un site Internet ?
Une œuvre créée sur Internet, comme toute œuvre originale, peut faire l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur. Plusieurs éléments d...
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Comment puis-je vivre de mes contenus sur Internet ?
Internet offre de nouvelles perspectives aux personnes créatives: les internautes y recherchent en premier lieu des biens culturels ou d'informations. La toile offre donc des possibilit...
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Quels sont les droits d’auteur des graphistes ?
Grâce à Internet, de nombreux ''web-designers''  ou ''e-graphistes'' sont désormais susceptibles de vivre de leurs créations.  ...
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Quels sont les droits d’auteur des programmateurs ?
Les programmateurs de sites, de logiciels et d'applications disposent de droits d'auteur sur leur création sous réserve d'originalité. Les droits d'auteur dont...
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Quels sont les droits d’auteur des musiciens sur Internet ?
Comme les autres auteurs d'œuvres originales, les musiciens sont en principe titulaires des droits d'auteur.   Il faut cependant distinguer deux situations pour déterminer...
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Quels sont les droits d’auteur des vidéastes sur Internet ?
Le scénariste, le compositeur de la musique et le réalisateur sont présumés être les co-auteurs de l'œuvre audiovisuelle. Le producteur et les interpr...
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Quels sont les droits d’auteur des rédacteurs sur Internet ?
La réutilisation d'un texte original suppose en principe l'accord de son auteur. En effet, les rédacteurs disposent de droits d'auteur sur leurs créations litt...
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Quels sont les droits d’auteur des collectionneurs sur Internet ?
Les collectionneurs ne disposent pas de droits d'auteur, car même si la collection est originale, l'activité créative fait défaut.   En revanche, si le...
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Quels sont les droits d’auteur des fonctionnaires sur Internet ?
Toutes les œuvres de l'esprit peuvent être protégées par les droits d'auteur. Les œuvres des fonctionnaires n’en sont en principe pas exclues.
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Quels sont les droits d’auteur des salariés sur Internet ?
L’existence d’un contrat de travail n'emporte pas automatiquement la cession des droits d’auteur du salarié au profit de l'employeur, sauf en ce qui concerne les...
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Une entreprise sur Internet peut-elle être titulaire de droits d’auteur?
Oui, comme un particulier, une entreprise peut également être titulaire des droits d’auteur. En effet, de nombreux modèles économiques des entreprises du web se...
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Quels sont les droits d’auteur des formateurs sur Internet ?
Les formateurs disposent de droits d'auteur sur les contenus pédagogiques originaux qu'ils créent.  
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Un créateur sur Internet peut-il gérer lui-même ses droits d’auteur ?
Oui, l'avènement du numérique et des méthodes de traçabilité des contenus favorisent la gestion individuelle des droits d'auteur.   En effet, sauf en...
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Doit-on mettre des DRM sur ses contenus numériques?
Vous n'avez pas d'obligation d'intégrer des DRM ( Digital Rights Management) sur vos contenus numériques. Leur objectif est de décrire le statut numérique d...
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Comment diffuser mes œuvres numériques sous licence « Creative Commons » ?
Pour diffuser vos œuvres numériques sous Creative Commons, il suffit d'intégrer le lien vers la licence sur votre contenu dans les métadonnées de votre fichier....
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Faut-il déposer mes œuvres numériques quelque part pour les protéger ?
Il n'existe pas d'obligation de dépôt préalable pour obtenir la protection du droit d'auteur. Votre œuvre est protégée dès que vous l'...
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Comment savoir qui est l’auteur d’un contenu numérique ?
En l'absence de métadonnées sur le fichier, il est parfois difficile d'identifier l'auteur d'une œuvre. En effet, le bénéfice de la protection du...
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Quelles sont les mentions obligatoires d’un contrat de cession de droits d’auteur ?
Un contrat de cession des droits d'auteur doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires, notamment les suivantes :
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Comment agir en contrefaçon devant la justice contre la reprise de mes contenus numériques?
Sauf si vous avez autorisé à l'avance certaines réutilisations, toute reprise de vos contenus est soumise à votre accord. A défaut, vous pouvez agir en contrefa...
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L'auteur d'une oeuvre numérique peut-il exiger que l'oeuvre soit diffusée sous son nom ?
L’auteur peut exiger que l’œuvre soit diffusée sous son nom. C'est le ''droit à la paternité''. En cas d’usurpation ou d’...
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Comment faire payer l’accès au jeu vidéo en ligne dont je suis le créateur ?
Un jeu vidéo est une œuvre multimédia. Plusieurs personnes peuvent revendiquer des droits d'auteur sur un jeu vidéo. Dans ce cas, les conditions tarifaires et...
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Dois-je déclarer au fisc les revenus tirés de mon jeu vidéo en ligne?
En tant que personne physique créatrice d’un jeu vidéo en ligne et en l’absence de création d’une entreprise proprement dite, vous êtes soumis au r...
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Comment suivre la réutilisation des contenus numériques de mon site?
Tout dépend de la clause ''propriété intellectuelle'' de vos mentions légales ou des conditions générales d'utilisation de votre site....
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Que puis-je faire si un tiers a modifié ma création sur Internet sans mon accord ?
En tant qu'auteur, vous disposez d'un ''droit au respect de l'œuvre''. Ceci suppose  le respect de son intégrité et de son esprit. En principe,...
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La fonctionnalité d'un programme d'ordinateur peut-elle être protégée par le droit d'auteur ?
L’acquéreur d’une licence d’un programme a, en principe, le droit d’observer, d’étudier ou de tester son fonctionnement afin de déterminer les id...
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Entreprise » Création d'entreprise
Légalité de la revente des licences de logiciels d’occasion
La Cour de justice de l’Union européenne a admis, par un arrêt du 3 juillet 2012, la légalité de la revente des licences de logiciels d’occasion distribu...
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