Sauf si vous avez autorisé à l'avance certaines réutilisations, toute reprise de vos contenus est soumise à votre accord. A défaut, vous pouvez agir en contrefaçon devant la justice.

Il vous appartient alors d’apporter la preuve de votre statut d'auteur du contenu contrefait et de sa création antérieure à sa reprise.

Si tous les moyens de preuve sont admis par la justice pour prouver la contrefaçon, la constitution préalable d'un dépôt peut s’avérer particulièrement utile.

Dans tous les cas, si vous estimez disposer d'un moyen de preuve efficace pour prouver que vous êtes le  titulaire des droits d'auteur, vous pouvez adresser une requête au président du tribunal de grande instance de votre domicile pour demander une saisie pour contrefaçon par huissier.

Le juge pourra alors prendre une ordonnance en référé pour faire cesser l'atteinte à vos droits d'auteur en supprimant par exemple l'accès au contenu. A compter de la saisie, vous aurez 15 jours pour assigner le contrefacteur à comparaître devant le tribunal compétent.