Dois-je déclarer au fisc les revenus tirés de mon jeu vidéo en ligne?
Article publié le 20/07/2011

En tant que personne physique créatrice d’un jeu vidéo en ligne et en l’absence de création d’une entreprise proprement dite, vous êtes soumis au régime des auteurs-créateurs et tenus de déclarer vos revenus à l'administration fiscale.
Deux cas sont cependant à distinguer selon qu’il s’agit d’une cession des droits d’exploitation ou d’une exploitation directe :
- vous devez déclarer au fisc des droits d'auteur si vous avez cédé des droits d'exploitation sur votre jeu vidéo (à un éditeur ou à une plateforme de téléchargement de jeu vidéo par exemple)
- vous devez déclarer des honoraires (bénéfices non commerciaux) si vous avez vendu vous-même votre jeu vidéo (via un abonnement ou un droit d'accès par jeton directement en ligne par exemple)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.