Comment suivre la réutilisation des contenus numériques de mon site?

Article publié le 20/07/2011

Auteur :

Thomas SAINT-AUBIN, formateur juridique et responsable éditorial de portail internet, expert en droit de l'internet et droit de la propriété intellectuelle

Tout dépend de la clause ''propriété intellectuelle'' de vos mentions légales ou des conditions générales d'utilisation de votre site.

Plusieurs politiques de réutilisation sont envisageables:

soit vous déterminez à l'avance certains droits d'utilisation (en soumettant par exemple l'utilisation d'un contenu au respect d'une licence) : l'internaute peut alors réutiliser vos contenus sans vous en informer
soit vous soumettez la réutilisation à votre accord explicite : dans ce cas, l'internaute doit réaliser une demande via votre site (par exemple via un formulaire dédié)
soit vous soumettez la réutilisation à l'accord d'un tiers (si vous êtes adhérent à une société de gestion collective ou si un éditeur par exemple s'occupe de la gestion de vos droits) : vous devez alors renvoyer l'internaute à cette entité.

Bon à savoir: l'insertion de DRM ou l'apposition d'un numéro international IDDN vous permet de suivre les réutilisations de vos œuvres. Pour les œuvres audiovisuelles, l'attribution d'un numéro ISAN est recommandée pour que les tiers puissent déclarer leurs réutilisations ultérieures.

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez également lire « Doit-on mettre des DRM sur ses contenus numériques? ».