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L’hébergeur est-il responsable des contenus d’un site internet stockés sur ses serveurs ?

Article publié le 03/08/2011
Internet

Non, l’hébergeur d’un site internet n’est pas responsable des contenus stockés sur ses serveurs. En revanche, il a l'obligation de prévoir un dispositif de signalement des contenus illicites.  

Pour signaler valablement à un hébergeur la présence de contenus illicites, la notification doit comporter les éléments suivants : 

  • description des faits litigieux,
  • mention des dispositions légales applicables,
  • localisation des contenus (transmission de l'url),
  • justification des faits. 

A partir du signalement, l'hébergeur doit agir avec ''promptitude'' pour faire retirer les contenus illicites afin de ne pas engager sa responsabilité. 

Soyez  de bonne foi si vous signalez un contenu à votre hébergeur. Est puni d'un an de prison et de 15 000 € d'amendes le fait, pour une personne, de signaler ''un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte''.

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