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Etre responsable sur Internet

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Il existe plusieurs cas d'usurpation d'identité sur Internet. Quelques exemples:
Afin de lutter contre le téléchargement illégal, la loi DADVSI a légalisé la création de mesures de protection technique sur les œuvres souvent appel...
Dans la plupart des législations, la pédophilie est reconnue comme un délit grave ou un crime. En effet, toute relation sexuelle, même consentie, avec un mineur de moins de...
L'accès à un site pornographique est règlementé. Sous peine de sanction, l'éditeur a l’obligation de demander à un internaute de confirmer qu...
Si vous venez de recevoir un mail (courriel) de l’Hadopi, vous ne risquez rien, car il s'agit d'un premier avertissement.
Si l’exception de copie privée vous permet dans la plupart des cas de télécharger une œuvre disponible en ligne pour votre usage personnel, vous devez né...
Les victimes de vos virus sont susceptibles d'engager votre responsabilité civile et de vous réclamer des dommages et intérêts, y compris lorsque la diffusion n'...
Le spam est interdit. Selon la loi, le spam consiste en  '' la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier...
Même si vous n'êtes pas le concepteur de la contrefaçon, le simple fait de la diffuser sur votre site ou sur votre blog est passible de sanctions pénales. La diffusion...
Vous pouvez télécharger légalement des contenus sur votre ordinateur personnel depuis un accès WIFI public. Si en revanche votre téléchargement est ill...
Auparavant, le simple fait d'accéder à un site pédophile, sans téléchargement ni impression d'images, n'était pas passible de sanction pé...
La loi pénale réprime largement les activités de ''hacking'' ou d'atteinte à la sécurité des systèmes d'information. Sont...
Depuis l’entrée en vigueur de la loi  Hadopi, c’est votre voisin qui risque 1 500 € si vous pratiquez du téléchargement illégal sur sa ligne et s...
Vous devez obtenir l'autorisation préalable des internautes pour collecter des informations nominatives les concernant (demande d’autorisation intégrée au formulaire de...
Lorsque la mise en ligne de la photo porte atteinte à l'intimité de sa vie privée, la publication de l'image de cette personne sans son autorisation est un délit p...
La Cour d'appel de Paris reconnait la protection par le droit d'auteur, au titre de l'article L112-1 du code de la propriété intellectuelle, "d'un double...