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Un opérateur de messagerie électronique a-t-il l’obligation de conserver mes messages ?

Article publié le 01/01/2011
Internet

Non, en principe, un opérateur qui met à votre disposition un service de messagerie électronique à titre gratuit n’a pas d’obligation légale de conservation de vos messages. Il faut donc sauvegarder vos messages importants.

En revanche, lorsque vous utilisez le service de messagerie de votre fournisseur d’accès à Internet (FAI), vous avez le droit d’avoir accès gratuitement à votre ancienne messagerie pendant les 6 mois qui suivent la résiliation et le changement d’opérateur (art 44-1 du CPCE).

Par contre, vous ne pouvez exiger de votre ex-opérateur qu’il réachemine vos messages vers votre nouvel opérateur ou qu’il maintienne l’accès à ce service au-delà de ce délai.  Mais rien ne leur interdit de vous proposer ce service !

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