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J'ai subi des injures d'un collègue par e-mail, quels sont mes droits?

Article mis à jour le 31/07/2011
Travail

Les injures exprimées par un collègue à votre encontre dans un e-mail sont passibles de sanctions, y compris lorsque vous en êtes le seul destinataire. En effet, le droit pénal sanctionne les injures, y compris lorsqu'elles relèvent de la correspondance privée. C'est le cas de l'injure non publique.

Pour la loi, l'injure caractérise ''une expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait''.

De plus, en fonction du contenu de la charte d'utilisation de la messagerie électronique dans l'entreprise, l'expéditeur risque des sanctions disciplinaires. L'expéditeur est tenu d'un ''devoir de loyauté'' vis à vis de l'employeur dans son utilisation des outils de communication mis à sa disposition. 

Concernant les éventuelles poursuites pénales, il faut déterminer le degré de publicité de la diffusion de l'e-mail pour déterminer la sanction.

 

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