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Comment est organisée la justice ?

Article mis à jour le 11/10/2013
Justice

Ce n'est pas une légende, la justice française héritée de la Révolution de 1789  est… complexe ! Il existe un grand  nombre de tribunaux qui sont spécialisés dans des domaines précis et composés de juges spécifiquement compétents en fonction de l'affaire.

Ce qu'il faut distinguer en premier lieu, c'est l'ordre judiciaire et l'ordre administratif qui ne communiquent pas entre eux et ont des vocations bien différentes. Le premier s'occupe des conflits que vous rencontrez avec les particuliers et les professionnels, l'autre des conflits qui vous  opposent à l'Etat, aux collectivités territoriales et aux organismes publics.

A noter: à compter du 1er octobre 2011, saisir un tribunal entrainera le paiement d’une contribution pour l’aide juridique de 35 € sauf les cas particuliers (voir « La saisine d’un tribunal est-elle gratuite ? »).

L'ORDRE JUDICIAIRE

L'ordre judiciaire règle les litiges qui vous opposent à d'autres particuliers ou à des professionnels et sanctionne les atteintes contre les personnes, les biens et la société. A l'intérieur de cet ordre judiciaire, on distingue trois catégories de tribunaux en fonction du litige : les juridictions civiles, les juridictions pénales et les tribunaux spécialisés. Chacun d'entre eux à un domaine de compétence bien  précis.

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