Recherche

Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Comment est organisée la justice ? - Page 8

Article mis à jour le 11/10/2013
Justice

L'ORDRE ADMINISTRATIF

Les juridictions administratives jugent les litiges qui opposent les particuliers et l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Mais la distinction avec l'ordre judiciaire n'est pas toujours très simple, c'est la raison pour laquelle un arbitre a été institué pour décider, dans certains cas, de l'ordre compétent. Il s'agit du tribunal des conflits qui a pour but de décider de l'ordre compétent en cas de doute. 

Comme dans l'ordre judiciaire, certains tribunaux s'occupent de votre premier jugement : les tribunaux administratifs. Puis une autre juridiction reprend l'affaire dans un deuxième temps si l'une des parties n'est pas d'accord : la cour administrative d'appel. Vient enfin le Conseil d'Etat, qui est la cour de cassation de l'ordre administratif.

Le tribunal administratif

C'est le tribunal administratif qui a vocation à juger les litiges vous opposant à l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme privé chargé d’une mission de service public.

La cour administrative d'appel, juridiction du second degré

Juridiction administrative du second degré qui réexamine une affaire déjà jugée par un tribunal administratif.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1 (1 vote)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1 (1 vote)