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Procès pénal

Liste des articles de la sous-rubrique Procès pénal
Les infractions regroupent un tas de comportements regroupés sous l’appellation générale de "délinquance" et qui ont pour point commun d'être...
Quand vous êtes victime d'une infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous : vous pouvez déposer plainte, faire citer l'auteur devant un tribunal avec la...
Si vous êtes victime d'une infraction pénale, il vous faut en informer les autorités judiciaires en déposant une plainte. Comment faire ? Rien de plus simple…...
Non. Après votre dépôt de plainte, le procureur dispose du pouvoir de l'opportunité des poursuites. C'est-à-dire qu'il va pouvoir décider des...
La main courante n’est pas une plainte, elle ne permet pas d’engager une procédure en justice contre une personne qui a commis une infraction.
Oui, vous pouvez saisir directement une juridiction pénale lorsque vous êtes victime d'une infraction, soit par la citation directe, soit par la plainte avec constitution de partie...
Oui, si vous avez été victime d’une infraction pénale (un crime, un délit ou une contravention) qui vous a causé des dommages corporels et que l'auteur n...
Si vous avez été victime d’une infraction pénale dont l'auteur n'a jamais été identifié ou est insolvable et si vous répondez aux...
Lorsque vous êtes victime d'une infraction, la voie pénale permet non seulement de punir l'auteur, mais aussi de réparer les préjudices qu'il vous a caus...
Si vous êtes convoqué devant un tribunal de police ou correctionnel et que vous ne disposez pas de l’assistance d’un avocat, vous devez préparer votre dossier de d...
Mécontent, vous souhaitez contester la décision d'une juridiction pénale. Selon les cas vous pouvez contester le jugement pénal par un appel, une opposition, un...
D’après le code pénal, "les infractions pénales sont classées suivant leur gravité, en crimes, délits et contraventions". Il en est de m...
La médiation pénale est une procédure alternative à la poursuite d’une infraction qui a fait l'objet d'une plainte. Mise en place pour des infractions l...
La médiation pénale se déroule en plusieurs étapes, dont l’issue est la réussite si un terrain d'entente est trouvé, ou l'échec lorsqu...
La comparution immédiate, prévue aux articles 393 et suivants du code de procédure pénale, permet au Procureur de la République de traduire immédiatement un...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) est couramment appelée le « plaider coupable ». Elle s'inspire des procédures...
Le montant des amendes forfaitaires est modulé en fonction de la date de règlement. Plus vous payez vite et moins le montant est important. Le paiement peut se faire immé...
Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a...
Le lundi 30 mai 2011 au soir, Luc Ferry, l'arrière-petit-neveu de Jules Ferry, philosophe et professeur d’université, était sur le plateau du Grand Journal de...
  Après avoir lancé «un pavé dans la mare» et essuyé une montagne de critiques, Luc Ferry est à présent en proie à une nouvelle...
  Le 16 mai, en pleine tempête médiatique de l’affaire DSK, Maître David Koubbi, avocat de Tristane Banon, créait l’événement en annonç...
Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d...
Vous êtes victime d’une infraction pénale, vous vous sentez désarmé devant la complexité de la procédure pénale et hésitez à faire...