Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?
> Jouez au quiz !

> Tous les quiz

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *
> Lire l'interview

> Tous les interviews

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Logo Pelerin

Logo RegionsJob

Logo La Finance Pour Tous

 

Accueil » Libertés » Liberté de déplacement et de circulation

Liberté de déplacement et de circulation

Liste des articles de la sous-rubrique Liberté de déplacement et de circulation
J'habite dans une caravane ou d’un camping-car, dois-je payer un impôt dessus ?
Si vous habitez dans « une résidence mobile terrestre », c'est-à-dire une caravane ou un camping-car, vous risquez de devoir bientôt acquitter un imp...
>> Lire la suite
Où votent les personnes ne disposant pas d’un domicile fixe ?
Certaines personnes ne disposent pas de résidence leur permettant de s’inscrire sur une liste électorale. La loi distingue 3 situations. Les mariniers Les mariniers, artisans ou...
>> Lire la suite
Quels sont les titres de circulation que doivent obligatoirement détenir les gens du voyage ?
En application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, les gens du voyage sont obligés, quelle que soit leur nationalité, de détenir un titre de circulation dont la nature varie...
>> Lire la suite
Les gens du voyage doivent-ils avoir une commune de rattachement ?
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 prévoit, dans son  titre II l’obligation, pour les personnes qui demandent un carnet ou un livret de circulation de choisir une commune de...
>> Lire la suite
Comment obtenir un livret de circulation pour les gens du voyage ?
Le livret de circulation concerne les gens du voyage qui disposent de ressources régulières. Vous devez faire votre demande à la préfecture ou à la sous-pré...
>> Lire la suite
Comment obtenir un carnet de circulation pour les gens du voyage ?
Le carnet de circulation concerne les gens du voyage qui ne disposent pas de ressources régulières. Vous devez faire votre demande à la préfecture ou à la sous-pr...
>> Lire la suite
Quelles sont les sanctions en cas de non respect des règles applicables aux carnets et livrets de circulation par les gens du voyage ?
Les gens du voyage sont tenus de justifier à toute demande des forces de police et de gendarmerie de la détention de leur titre. Le non respect des règles relatives aux carnets...
>> Lire la suite