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Quels sont les titres de circulation que doivent obligatoirement détenir les gens du voyage ?

Article mis à jour le 01/04/2011
Libertés

En application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969, les gens du voyage sont obligés, quelle que soit leur nationalité, de détenir un titre de circulation dont la nature varie suivant leurs revenus : le livret de circulation ou le carnet de circulation.

Ce titre de circulation n’est en général pas considéré comme une pièce d’identité et ne permet pas de quitter la France.

Le livret de circulation

Le livret de circulation est prévu à l’article 4 de la loi du 3 janvier 1969. Il est obligatoire pour les personnes qui remplissent l’ensemble de conditions suivantes :

  • les personnes âgées de plus de 16 ans ;
  • qui sont dépourvues de domicile fixe depuis plus de 6 mois ;
  • qui habitent dans un véhicule, une caravane ou tout autre abri mobile ;
  • et qui justifient de ressources régulières (salariés par exemple).

Ce livret est valable 5 ans.

Il est délivré par la préfecture du département où se trouve la commune choisie pour le rattachement.

Il doit être visé chaque année par un commissariat ou une gendarmerie.

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