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Demande de débroussaillement adressée au voisin

Modele mis à jour le 22/08/2010
Voisinage

Vos noms et adresse

                                                                      Nom et adresse de votre voisin

Lettre recommandée AR

                                                                                 A …, le …

Madame, Monsieur,

Les terrains dont nous sommes propriétaires étant situés sur une zone propice aux incendies, nous sommes tenus, conformément aux articles R.322-1 à R.322-6 du Code forestier, de débroussailler dans un périmètre de 50 m autour de nos constructions.

Votre terrain n’est pas entretenu et risquerait en cas d’incendie de mettre en péril mon terrain et ma maison.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir procéder au débroussaillage de votre terrain dans les plus brefs délais.

A défaut, je serais contraint d’en informer la mairie afin qu’elle fasse procéder d’office au débroussaillement.

Je vous remercie de votre compréhension et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sincères salutations.

Signature

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