Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Demande hospitalisation sur demande de tiers - HDT

Modele publié le 12/05/2011
Santé

Je soussigné(e):

Nom :

Prénom :

Adresse :

né(e) le :

à :

profession:

agissant en tant que (lien de parenté ou nature des relations avec le malade)

demande, conformément à l'article L 3212-1 du code de la santé publique l'admission en hospitalisation à la demande d'un tiers dans l’établissement hospitalier suivant :

de M. ou Mme :

né(e) le :

à :

domicilié(e) à :

profession :

pour y recevoir les soins nécessités par son état.

Fait à ..... le

Signature

P.J. :

- Pièce d'identité du malade :

carte nationale d'identité, ou permis de conduire ou passeport N°... délivré le... à

-Pièce d'identité du demandeur :

carte nationale d'identité, ou permis de conduire ou passeport N°... délivré le... à

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de demande hospitalisation sur demande de tiers - HDTau format word.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés

 

Profitez des services en ligne de notre partenaire La Poste pour envoyer cette lettre depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7.

Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi :

 

o  LETTRE PRIORITAIRE

o  LETTRE RECOMMANDEE

 

Vous cliquez, c’est posté !

Aucu vote pour l'instant.