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Demande de sursis de paiement dans une réclamation fiscale

Modele mis à jour le 22/08/2010
Impôts

Monsieur et Madame Robin

……………..

 

Monsieur Desbois

Inspecteur des impôts

……………….

Lieu, date

 

Lettre RAR

 

Objet : réclamation : sursis de paiement demandé

Impôt visé : impôt sur le revenu 2008

 

Monsieur l’Inspecteur,

 

J’ai reçu mon avis d’imposition sur mes revenus de 2008 pour un montant de …………. €.

Je sollicite le dégrèvement de cette imposition, ainsi que le bénéfice du sursis de paiement pour les motifs suivants :

J’ai oublié de déclarer la naissance de notre premier enfant. Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de l’acte de naissance.

Merci de faire le nécessaire pour corriger cette erreur. Je vous en remercie par avance.

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Inspecteur, l’expression de mes sentiments distingués.

 

Signature

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