Lettre de contestation d’une décision d’orientation scolaire prise par un Conseil des maîtres en classes de maternelles ou primaires d’établissements privés

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Comment contester une décision d’orientation en maternelle ou en primaire ? » en cliquant sur le lien.
Prénom, NOM
Adresse
Code postale, ville
Madame/Monsieur (NOM)
La/le Directrice / Directeur
de (Nom de l’établissement)
Adresse de l’établissement
Ville, date
Courrier recommandé avec accusé de réception
Objet : Contestation de la décision d’orientation par le Conseil des maîtres concernant (nom et prénom de l’élève)
Madame/Monsieur la/le Directrice / Directeur
J’interviens en qualité de représentant légal de Mademoiselle/Monsieur (Nom et prénom de l’élève) scolarisé(e) dans votre établissement en 20xx/20xx en classe de (niveau et identification ex. : CM1 4).
Cette lettre fait suite à la décision d’orientation rendue par le Conseil des maîtreset confirmée par vos soins par courrier reçu le(date).
Or la décision proposée (préciser : redoublement, orientation dans une voie particulière …) ne correspond en rien aux souhaits ni aux centres d’intérêt de mon fils/ma fille. Par conséquent il est probable que cette orientation entraîne de sa part un désintérêt ou une démotivation à court terme.
Dans ces conditions, et en vertu des articles D.321-22 et suivants du Code de l’éducation, je vous saurai grée de bien vouloir saisir en mon nom la Commission de recours compétente afin que soit réexaminée l’orientation de mon fils/ma fille.
Avant notre audition, vous voudrez bien informer la Commission que nous souhaitons (préciser : être entendu oralement, présenter desobservations écrites, être assisté par un conseil ou représenter par un mandataire de votre choix - préciser l’identité et la qualification de la personne).
Vous remerciant de bien vouloir m’accuser réception de ce courrier,
Je vous prie d'agréer, Madame/Monsieur la/le Directrice / Directeur, mes salutations distinguées.
Signature
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