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Lettre de demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu

Modele mis à jour le 21/02/2012
Impôts

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Peut-on payer en plusieurs fois l’impôt sur le revenu ? » en cliquant sur le lien.

 

Nom et prénom du contribuable

Adresse

Code postal et ville

Téléphone fixe :

Téléphone mobile :

Courriel :

                                             Centre de prélèvement  [nom du service]

                                                                                Adresse destinataire

                                                                                Code postal et ville

                                                                       Ville, le (date d’envoi du courrier)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : demande d’arrêt des prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu

Numéro d’adhésion à la mensualisation :

Madame, Monsieur,

Je sollicite l’arrêt de mes prélèvements mensuels d’impôt sur le revenu.

En effet, compte tenu de mes revenus, mon impôt sur le revenu devrait s’élever à ……………… € [indiquez le montant de votre impôt].

En prenant en compte les prélèvements déjà effectués, je ne dois donc plus rien aux impôts.

Je vous remercie par avance et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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