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Opposition à une ordonnance pénale

Modele mis à jour le 28/02/2013
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Nom et prénom                              

Adresse                                                                   

                                                                            Tribunal de Police

                                                                            ou tribunal correctionnel

                                                                            Adresse

 

Courrier recommandé avec AR Date

Objet : opposition à ordonnance pénale n° …………….. en date du………..

Madame, Monsieur

Je vous informe de ma décision de former opposition à l’ordonnance pénale citée en objet.

Conformément aux articles R. 155 et suivants du Code de procédure pénale, je vous saurais gré de bien vouloir me communiquer l’intégralité des pièces de mon dossier, y compris le procès-verbal d’infraction.

En vous remerciant par avance de votre diligence,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments distingués.

Signature

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