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Accueil » Voisinage » Nuisances publiques

Nuisances publiques

Liste des articles de la sous-rubrique Nuisances publiques
Un projet de construction d’autoroute est à l’étude près de chez moi. Que puis-je faire ?
Vous pouvez intervenir tout au long de la mise enplace du projet. La construction d’une autoroute est un long processus encadré par plusieurs phases de concertation avec le public. C...
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Pourrais-je être indemnisé pour les nuisances consécutives à la construction d’une autoroute près de chez moi ?
Si la construction d’une autoroute vous cause des nuisances (bruit, pollution, perte de valeur de votre habitation...), vous pouvez saisir le tribunal administratif afin d’obtenir une...
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Nous sommes victimes de nuisances sonores provenant d’un chantier public en face de chez nous. Que peut-on faire ?
En matière de chantiers, tout n’est pas permis ! Même si le bruit est inévitable, il est réglementé et peut dans certains cas être sanctionné.
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La commune où je réside a installé des hauts parleurs au niveau de mes fenêtres sans mon autorisation et sonorise la rue piétonne lors de manifestations, que puis-je faire ?
Aucune disposition législative n'autorise une collectivité à ancrer un dispositif de sonorisation de l'espace public sur une propriété privée. Un tel...
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Un terrain de sport municipal est source de nuisances sonores. Que puis-je faire ?
Une commune comme toute collectivité territoriale n’est pas entièrement libre quant à l’installation de nouvelles aires de sport ou des jeux. Elle doit non seulement...
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Ma maison est située à proximité d'une salle des fêtes municipale. Quelle est la réglementation en vigueur concernant le bruit que cela provoque ?
Les salles communales ne relèvent pas du code des débits de boisson mais du pouvoir de police du maire (art. L-131-2) et de l’article L-2 du code de la santé publique....
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Des manèges forains viennent s’installer près de chez moi, et sont très bruyants jusque tard dans la nuit. Que puis-je faire ?
Les maires ont le droit d’organiser des fêtes foraines, afin de satisfaire aux besoins d’animation et d'attractivité de leur commune. Ce droit doit cependant s’...
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J’habite près d’un aéroport. Puis-je obtenir une aide pour réaliser des travaux d’isolation phonique ?
Depuis le 1er janvier 2004, une aide financière destinée à l’isolation acoustique  est confiée aux exploitants des aéroports (Aéroports de Paris...
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Les horaires de vol et le seuil de bruit des aéroports sont-ils réglémentés?
Il existe une réglementation destinée à limiter le bruit causé par les aéronefs. Ainsi des normes acoustiques applicables aux aéronefs sont fixées...
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Peut-on obtenir en justice des dommages et intérêts pour les nuisances sonores causés par un aéroport ?
Il est extrêmement difficile d’obtenir des dommages et intérêts en justice en raison des nuisances sonores causées par un aéroport. Les tribunaux estiment que...
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Je suis gêné par les petits avions et ULM d’un petit aérodrome qui survolent ma maison le week-end. Que puis-je faire ?
Les petits aérodromes sont soumis à des normes en matière d’émission et de bruit et de trafic. Si les nuisances sonores occasionnées par les petits avions et...
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Comment s’opposer à l’installation d’une ligne à haute tension près de chez moi ?
S'opposer à la construction d'une ligne haute tension n’est pas chose aisée car ce type de projet est fait dans l’intérêt du plus grand nombre et l...
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Puis-je être indemnisé en cas d’installation d’une ligne électrique près de ma propriété ?
Pour prétendre à une indemnisation, vous devez apporter la preuve que vous subissez un préjudice direct, matériel et certain, lié à l’installation de...
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Peut-on m’imposer l’installation d’un poteau électrique sur ma propriété et le passage de fils la survolant ?
L'état, les collectivités et les concessionnaires de réseaux d'utilité publique (ERDF et RTE) disposent de droits d'asservir les propriétés dans...
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J'ai acheté une maison avec un jardin sur lequel se trouve un pylône électrique. Puis-je obtenir une indemnisation?
Si vous n'êtes pas exploitant agricole, vous n’avez aucune chance de percevoir une indemnisation. En effet, seuls les exploitants agricoles peuvent prétendre à une...
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Qui doit assurer l’élagage des arbres à proximité des lignes électriques?
Il peut s’agir selon les cas des concessionnaires de réseau ou des propriétaires privés. Elagage par ERDF En principe que la ligne électrique soit située sur...
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Existe-t-il des distances à respecter si j’effectue des plantations près d’une ligne électrique ?
Oui. En présence de lignes électriques, toute plantation doit être au minimum à 3m d'un pylône ou d'une ligne électrique qui longe la voie publique si...
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Mon terrain est surplombé par une ligne électrique. Dois-je avertir ERDF avant de faire des travaux ?
Si vous souhaitez construire ou agrandir votre maison et qu’une ligne électrique aérienne passe au dessus de votre terrain, vous devez vérifiez que vous ne risquez pas de...
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