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Accueil » Papiers

Papiers

Notre sélection d'articles pour la rubrique Papiers

Carte grise
Comment obtenir un certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?
Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire peut se charger des formalités nécessaires à l’obtention de la carte grise. Si c’est vous qui vous chargez des démarches, qu’il s’agisse d’immatriculer un véhicule neuf ou d...
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Carte grise
Quel est le coût du certificat d’immatriculation (ex carte grise) ?
Le montant à régler à la préfecture pour obtenir le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) à votre nom est composé des éléments suivants :
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Carte grise
Que faire en cas de perte ou de vol de la carte grise ?
Si vous perdez votre carte grise ou qu’elle vous est volée, vous devez immédiatement vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie pour faire une déclaration de perte ou de vol. Un récépissé à 2 volets vous est alors remis : - le...
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Carte grise
Peut-on circuler avec une photocopie des papiers ?
Non, lors d’un contrôle, le conducteur doit présenter l’original de son permis de conduire et de sa carte grise. La non-présentation immédiate de ces documents est sanctionnée par une amende forfaitaire de 11 € (contraventions de 1ère classe...
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Carte grise
Comment obtenir une carte grise «véhicule de collection» ?
La demande de carte grise «véhicule de collection» s’effectue directement au guichet de la préfecture. Il suffit de déposer une demande d'immatriculation avec la mention "collection". La mise en place du nouveau système d'...
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Carte grise
Comment lever une opposition sur la carte grise ?
Prononcée à la demande du Trésor public en cas de non-paiement des contraventions, l’opposition au transfert de la carte grise empêche le propriétaire de vendre le véhicule. Il peut la conduire tout à fait librement, mais il ne peut pas la...
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Etranger » Carte de séjour
Comment obtenir une carte de séjour mention "retraité" ou "conjoint de retraité" ?
Si vous avez habité en France avec une carte de résident mais qu’à présent vous vivez à l’étranger, si vous percevez une pension de retraite française, vous pouvez demander une carte de séjour mention « retraité...
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Etranger » Carte de séjour
Je suis étranger et je veux investir en France. Quelle carte de séjour demander ?
Si vous désirez investir en France, par exemple dans l’immobilier, il vous faudra demander une carte de séjour temporaire « visiteur ». Vous devrez apporter la preuve de ressources suffisantes (attestation bancaire, conditions d’hé...
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Etranger » Carte de séjour
Quels sont les étrangers dispensés de la carte de séjour temporaire ?
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen (C'est-à-dire les ressortissants des 27 pays de l’Union Européenne et de l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein), ou  de la Suisse, vous...
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Etranger » Carte de séjour
Quel titre de séjour temporaire puis-je obtenir si je suis ressortissant d’un pays du Maghreb ?
Si vous êtes ressortissant de l’un des pays du Maghreb (Algérie, Tunisie ou Maroc), vous relevez des accords bilatéraux entre la France et votre pays pour le séjour en France. A condition de ne pas vivre en situation de polygamie en France et de ne pas pré...
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