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Acte de décès

Liste des articles de la sous-rubrique Acte de décès

Décès » Démarches post-décès
A quoi sert la copie d’un acte de décès ?
La présentation de la copie de l’acte de décès d’une personne est nécessaire principalement dans les cas suivants : Succession de la personne déc...
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Décès » Démarches post-décès
Quelles informations figurent sur la copie de l’acte de décès ?
La copie d’un acte de décès peut permettre d’obtenir  les information suivantes sur  la personne décédée :
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Décès » Démarches post-décès
Comment obtenir une copie d’acte de décès ?
Tout le monde peut obtenir  une copie de l’acte de décès d’une personne, ou un extrait de son acte de décès, sans avoir à justifier des raisons. La...
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