Liste des articles de la sous-rubrique Acte de naissance
L’acte de naissance est apparu en 1792 avec la création de l’état civil en France. Il constitue un document récapitulatif qui vise les principaux faits...
Les mentions marginales sont transcrites par l’officier d’état civil en marge de l’acte de naissance lorsqu’elles affectent l’état civil de son titulaire....
L’acte de naissance est un document juridique attestant de votre naissance. Il indique notamment votre état civil complet, vos date et lieu de naissance, les nom et prénoms (si...
Pour toute demande de copie intégrale ou d’extrait de votre acte de naissance, vous pouvez vous présenter au guichet de l’officier d’état civil compétent...