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Comment un mineur peut - il obtenir sa première carte nationale d’identité ?

Article mis à jour le 09/03/2011
Carte nationale d'identité

Tout mineur non émancipé, quel que soit son âge (même un bébé) doit être physiquement présent  le jour du dépôt de son dossier de demande de carte d’identité.  Mais il doit être accompagné par une personne qui exerce sur lui l’autorité parentale (père, mère, tuteur) et qui sera dénommée ci-après « le demandeur ».

Deux cas d’espèce sont à envisager lors du dépôt du dossier :

L’enfant possède un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans

Si l’enfant possède un passeport valide ou périmé depuis moins de 2 ans, le dossier de demande doit comporter en plus ce document les pièces suivantes :

  • le formulaire de demande de carte nationale d’identité qui est remis au demandeur et qu’il remplit sur place ;
  • 2 photographies d’identité identiques du mineur de format 3,5 cm sur 4,5 cm, sans retouches, prises de face, tête nue en adoptant un air neutre; lorsque le mineur porte des lunettes, les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés ou colorés sont interdits. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes (arrêté du 5 février 2009 - Journal officiel du 13 février 2009) ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence du demandeur auquel est rattaché l’enfant : facture d’électricité ou quittance de loyer par exemple ;

Bon à savoir : une facture électronique peut faire office de justificatif de domicile (réponse ministérielle publiée au journal officiel le 23 novembre 2010, page 12957).

  • une pièce d’identité du demandeur qui dépose le dossier au nom du mineur (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) ;
  • justificatif de l’autorité parentale du demandeur sur l’enfant mineur qu’il représente (livret de famille par exemple).

Une fois la carte nationale d’identité prête, vous devrez la retirer en personne.

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