Comment justifier de mon état civil auprès des organismes officiels ?
Vous pouvez justifier votre état civil en produisant l’original ou les photocopies des pièces suivantes :
- la carte d’identité ;
- le livret de famille ;
- le passeport.
Dans certains cas, notamment pour constater le non décès, le célibat ou le non mariage, une simple attestation sur l’honneur est demandée.
En cas de doute, l’administration peut exiger l’acte de naissance de la personne concernée, datant de moins de 3 mois (voir « Qu’est-ce qu’un acte de naissance et à quoi sert-il ? »).
Bon à savoir : les fiches d’état civil individuelles ou familiales ont été supprimées par le décret n° 2000-1277, du 26 décembre 2000. Elles ne peuvent plus vous être demandées.
Par ailleurs, à partir du 1er mars 2011 tous les organismes et administrations qui vous réclamaient vos justificatifs d’état civil pourront les réclamer directement auprès des officiers de l’état civil par courrier simple, sous réserve que vous en ait été préalablement informé. Lorsque la communication d’état civil est faite par voir électronique, elle doit être sécurisée pour garantir la confidentialité des informations transmises (décret N° 2011-187 du 10 février 2011).
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