Les papiers d’identité d’un mineur lui suffisent-ils pour sortir du territoire ?
Oui, les papiers d’identité sont suffisants pour un mineur qui sort du territoire lorsqu’il est accompagné par l’un au moins de ses parents et que celui-ci exerce l’autorité parentale. Dans le cas contraire l’enfant mineur doit obtenir une autorisation de sortie du territoire français.
L’un des parents du mineur doit se rendre à la préfecture ou en mairie pour obtenir l’autorisation de sortie du territoire national. Il doit se munir des pièces suivantes :
- le livret de famille, sur lequel figure le mineur ;
- une pièce justificative de l’identité du mineur ;
- un justificatif de domicile.
Cette démarche est gratuite.
L’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur est valable pour 5 ans.
Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents
Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste.
Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …). Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis.
Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit!
