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Luc Ferry est-il coupable d’emploi fictif?

Luc Ferry est-il coupable d’emploi fictif à Paris VII?

Dans le cas d’espèce, s’il n’est pas contesté que Luc Ferry est rémunéré par l’Université Paris-Diderot (Paris VII) alors qu’il travaille pour Matignon via le désormais fameux Conseil d’analyse de la société (CAS), il n’est pas moins établi qu’il a toujours eu affaire, au final, au plus gros employeur de France, c’est-à-dire l’Etat français.

Certes, depuis le 1er octobre 2010, aucun arrêté de mise à disposition n’a été pris, ce qui constitue en soi une infraction à la loi, mais les coupables sont davantage Paris VII et Matignon que Luc Ferry et cela n’a d’ailleurs pas grand-chose à voir avec l’emploi fictif.

Pour illustrer mes propos, on peut aisément comparer la situation de Luc Ferry à celle d’un salarié d’un groupe industriel français fiscalement intégré qui, tout en étant affecté à un établissement marseillais doté d’une certaine autonomie administrative et financière, continue à être rémunéré par le siège social parisien, sans qu’une telle affectation soit formalisée comme cela devrait l’être.

Dès lors, on ne peut pas parler d’emploi fictif à Paris VII, sachant notamment que la mise à disposition et le détachement sont des dispositifs de mobilité dûment prévus par la loi et couramment pratiqués dans la fonction publique et qu’en particulier Luc Ferry est rémunéré de la même manière par la même université Paris VII depuis déjà quatorze ans.

Sauf à établir le caractère fictif de la fonction de président du CAS…

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