Liste des articles de la sous-rubrique Notaire
Le notaire est un officier public et ministériel, nommé par décision du garde des sceaux. Il n'a pas de liberté d'installation, le nombre et l'implantation des...
Outre le fait que les notaires sont des juristes généralistes que vous pouvez solliciter pour de nombreuses questions juridiques de votre quotidien, ils sont incontournables pour r...
Ce que l'on appelle habituellement les « frais de notaire » est en fait un abus de langage.
En effet, ceux-ci sont d'une double nature avec les émoluments et les...
Dans tous les cas où les honoraires sont librement discutés (baux commerciaux, statuts de société, contrats de vente de fonds de commerce...), l’accord sur les frais...
Vous pouvez engager la responsabilité civile professionnelle de votre notaire si celui-ci a commis une faute dans l'exercice de ses fonctions et si sa faute vous a causé un pr...
Pour exercer la profession de notaire, plusieurs parcours sont envisageables.
Non, l’intervention d’un notaire n’est pas obligatoire pour régler une succession, sauf dans quatre situations :
« Neutralité du notaire », « objectivité du notaire » et « impartialité du notaire » sont des mots-clés qui...
Un jour ou l’autre, au moins une fois dans sa vie, on a tous affaire à un notaire.
Quand c’est le cas, certains souhaitent solliciter le concours de leur propre notaire pour s...