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Accueil » Voisinage » Propreté - Assainissement

Propreté - Assainissement

Liste des articles de la sous-rubrique Propreté - Assainissement
La mairie a placé des conteneurs près de chez moi pour la collecte des ordures. Quelles sont les règles en la matière ?
C’est aux municipalités que revient la responsabilité de ramasser et traiter les ordures ménagères. Depuis le 1er juillet 2002, les décharges n’...
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Le maire de ma commune nous oblige à sortir nos poubelles que le soir à partir de 17H et 20H. Est-ce légal ?
C’est le maire qui détermine par arrêté les modalités de collecte des ordures et les sanctions en cas de non-respect. Si vous ne vous conformez pas au créneau...
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Je suis locataire et mon propriétaire me réclame la taxe des ordures ménagères. En a-t-il le droit ?
La taxe des ordures ménagères permet de financer la collecte des ordures. Elle est en effet établie au nom des propriétaires qui peuvent la récupérer aupr...
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Ma commune peut-elle m’obliger à me raccorder au réseau de tout à l’égout ?
Les propriétaires ont l’obligation de se raccorder à leurs frais au réseau d’assainissement collectif (tout à l’égout) s’il passe à...
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Que risque-t-on si on ne se raccorde pas au réseau d’assainissement collectif ?
Les propriétaires ont l’obligation de se raccorder à leurs frais au réseau collectif s’il passe à proximité de chez eux sous réserve de certaines...
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Qui peut être exonéré de l’obligation de raccordement au tout à l’égout ?
Peuvent être exonérés de l’obligation de raccordement au tout à l’égout :
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Ma commune peut-elle me demander une participation financière à l’installation du tout à l’égout qui a eu lieu avant la construction de ma maison ?
Pour tout nouveau raccordement au réseau collectif, la commune peut demander le versement d’une participation pour raccordement à l'égout dont le montant et les modalit...
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Ma commune va procéder à un contrôle de ma fosse septique, en quoi cela consiste-t-il ?
Depuis la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 (LEMA), les installations de traitement des eaux usées (fosse septique, fosse toutes eaux,..) des habitations...
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